Arrêté n° 455 rendant exécutoire la délibération n° 41/6° L
n° 455
Texte intégral
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 41/6°L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant le bénéfice d’un avantage en nature au chirurgien-chef de l’hôpital Peltier.
Métadonnées
Référence
n° 455
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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