DELIBERATION n° 41/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant le bénéfice d’un avantage en nature au chirurgien chef de l’hôpital Peltier
n° 41/6e L la
Texte intégral
En raison du caractère permanent des obligations de service auxquelles il est astreint, la gratuité de l’électricité, jusqu’à concurrence de 2.500 kilowatts par an, est accordée au chirurgien-chef de l’hôpital Peltier pour compter du 1er janvier 1964.
Métadonnées
Référence
n° 41/6e L la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat