DécisionGénéralecolonial
Décision n° 530 concernant les services d’Etat.
n° 530
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Kamil Ismaël, n° mle 2819, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, est licencié pour « raison disciplinaire » pour compter du 16 avril 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-530-concer
Métadonnées
Référence
n° 530
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1964
Numéro JO
n° 5 du 01/07/1964
Date du numéro
1 juillet 1964
Mesure
Générale
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JORD n° 5 du 01/07/1964
1 juillet 1964
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