Arrêté n° 458/BPE rendant exécutoire la délibération n° 45/6e L du 27 mars 1964
n° 458/BPE
Texte intégral
M. Ahmed Deheud Mohamed, commis auxiliaire 4° catégorie,échelle VII, 1e échelon, intégré pour compter du 1er janvier 1962 dans le cadre des brigadiers de la Sûreté générale de la Côte Française-des Somalis, en qualité de brigadier de 3° classe,1er échelon, et qui a accédé au 2° échelon de ladite classe pour compter du le janvier 1964, est reclassé à titre. exceptionnel brigadier de 2° classe, 3° échelon, pour compter du 1e janvier 1964.
Métadonnées
Référence
n° 458/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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