DELIBERATION n° 46/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
n° 46/6e L
Texte intégral
Sont autorisés, au budget äu Service local pour l’exercice 1963. les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après: Des chapitres : 8. Ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan – Personnel…. 8.782.791 18. Ministère de la Fonction publique – Personnel… 1.200.000 22. Ministère du Travail -Personnel……………. 6.900.000 16.882.791 Aux chapitres : 7. Ministère des Travaux publics – Matériel……… 2.918.744 9. Ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan – Matériel. 3.615.000 13. Ministère de l’Enseignement – Matériel…….. 105.000 15. Ministère des Affaires intérieures – Matériel… 642.285 17. Services de Sécurité et Pénitentiaires – Matériel…….420.000 24. Entretien et réparation des bâtiments…………. 2825.600 26. Subventions et secours….. 1.708.914 28. Travaux _ d’investissement et d’équipement ……. 5.147.248 16.882.791
Métadonnées
Référence
n° 46/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat