DELIBERATION n° 47/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
n° 47/6e L
Texte intégral
Est autorisé, au budget annexe du-Port pour l’exercice 1963, le virement de crédits de chapitre à chapitre ci-après : Du chapitre : 5-13. Vedettes pour liaisons et pilotage… 1.200.000 Au chapitre: 21. Personnel permanent ………….. 1.200.000
Métadonnées
Référence
n° 47/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat