DELIBERATION n° 40/6e L rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.

n° 40/6e L

Visas

Vu l’arrêté n° 652 du 20 juin 1958, rendant exécutoire la délibération n° 59 du 13 juin 1958 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, portant création d’un service de consultations externes à l’Hôpital Peltier

Vul’arrêté n° 68 du 21 janvier 1963, rendant exécutoire la délibération n° 292 du 12 janvier 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant fixation du montant des indemnités forfaitaires pour 1963
Surproposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 17 mars 1964, A adopté dans sa séance du 27 mars 1964 la délibération dont la teneur suit:

Texte intégral

Art. 1er

— Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux médecins chargés du Service des consultations externes à l’hôpital Peltier est fixé comme suit pour l’année 1964: Chirurgie 7.850 F Médecine, pédiâtrie et neuro-psychiatrie. 5.000 F OR.L. et ophtalmologie 13325 F

Art.2

— Ces taux prendront effet pour compter du 1er janvier 1964.

Le Président dé la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ORBISSO GADDITO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,J. VETILLARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-40-6e-

Métadonnées

Référence

n° 40/6e L

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

27 mars 1964

Numéro JO

n° 5 du 01/07/1964

Date du numéro

1 juillet 1964

Mesure

Générale

Signé par

Le Président dé la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ORBISSO GADDITO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,J. VETILLARD.

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JO N° n° 5 du 01/07/1964

1 juillet 1964

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

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