ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 460 rendant exécutoires les délibérations n°° 48/6 L à 61/6 L du 21 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
n° 460
Texte intégral
rendue exécutoire Par délibération n° 48/6°L du 27 mars 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-460-rendant-
Métadonnées
Référence
n° 460
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
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