DELIBERATION n° 32/6° L portant augmentation des taux des redevances pour extractions de matériaux sur le Domaine

n° 32/6° L

Visas

L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu la délibération en date du 28 décembre 1953, du Conseil représentatif de la Côte Francaise des Somalis, fixant les taux des redevances pour extracitions de matériaux sur le Domaine ; Vu le procès-verbal, en date du 13 décembre 1963, d’une réunion de travail, tenue sous la présidence de M. le Secrétaire général de la Côte Franicaise des Somalis : Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 31 janlvier 1964, À adopté dans sa séance du 22 février 1964, la délibération dont la teneur Suit

Texte intégral

Art. 1er

Les taxes imposées aux bénéficiaires des permis d’extraction de matériaux, sur les terrains libres du Domaine, sont fixées ainsi qu’il suit : 1° Dans le Cercle de Djibouti Sable, gravier, gravillon : trente francs par mètre cube. Pierre (madrépore où basalte) : quinze francs par mètre cube. Matériaux de remblaiement : dix francs par mètre cube. 2° Dans les autres Cercles du Territoire Les taxes ci-dessus fixées sont réduites de moitié. Art. 2. — La présente délibération prendra effet pour compter du 1er janvier 1964.

Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATEDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,OMAR MOHAMED KAMIL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-32-6-l