Numéro n° 4 du 01/05/1964

Décret n° 64-231 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292, relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Arrêté n° 526 rendant exécutoire la délibération n° 65/6°L du 27 mars 1964

Arrêté n° 531 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à élection biennale des membres de cet organisme

Arrêté n° 527 rendant exécutoire la délibération n° 66/6°L du16 avril 1964

Arrêté n° 64/43/SPCG portant révocation d’un permis d’occupation accordé à la C.M.A.O. sur le Domaine public pour la construction d’une jetée.

Arrêté n° 507 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 508 rendant exécutoire les délibérations n° 62/6° L et 64/6e L

Arrêté n° 509 rendant exécutoire la délibération n° 63/6°L du 14 avril 1964

Arrêté n° 504 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti

Arrêté n° 64/42/SPCG modifiant certaines dispositions de l’article 25 bis de l’arrêté modifié n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du travail outre-mer relatif aux services médicaux des entreprises.

Arrêté n° 64/39/SPCG arrêtant les listes électorales consulaires pour l’année 1964 .

Arrêté n° 64/40/SPCG portant nomination du chef du Service territorial de l’Administration générale

Arrêté n° 480 approuvant des états de dégrèvements .

Arrêté n° 13 avril 1964 AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE en vue d’expropriation conditionnelle pour cause d’utilité publique

Arrêté n° 463 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Arrêté n° 461 autorisant M. et Mme Jean Dell ‘Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent.

Arrêté n° 458 rendant exécutoire la délibération n° 45/6 L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant réforme et refonte des tarifs de publicité du «Réveil de Djibouti ».

Arrêté n° 454 rendant exécutoire la délibération n° 39/6-L du 27 mars 1964

Arrêté n° 455 rendant exécutoire la délibération n° 41/6° L

Arrêté n° 456 rendant exécutoire la délibération n° 42/6eL du 27 mars 1964

Arrêté n° 457 rendant exécutoires les délibérations n° 43/6L et 44/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale ‘en matière fiscale.

Arrêté n° 458/BPE rendant exécutoire la délibération n° 45/6e L du 27 mars 1964

Arrêté n° 459 rendant exécutoires les délibérations 46/6°L et 47/6e L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

Arrêté n° 460 rendant exécutoires les délibérations n°° 48/6 L à 61/6 L du 21 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 64/31/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue d’expropriation pour cause d’utilité publique du terrain dit «pare à charbon» sis à Djibouti, appartenant à la Société Européenne Immobilière et Commerciale, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins.

Arrêté n° 64/32/SPCG instituant un conseil consultatif de l’Enseignement

Arrêté n° 64/33/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1963.

Arrêté n° 393 portant ouverture de concours direct d’accès aux corps des agents (branche exploitation) du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 384 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement d’un préposé stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 64/29/SPCG portant extension de la décision de commission mixte modifiant, pour compter du 1er mars 1963, certaines dispositions de la Convention collective des entreprises de manutention, d’aconage, de transport et de transit du port de Djibouti du 25 juillet 1959.

Arrêté n° 64/27/SPCG affectant un terrain sis à Djibouti au Ministère de l’Enseignement pour la construction de bâtiments scolaires.

Arrêté n° 64/22/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail outre-mer.

Arrêté n° 64/28/SPCG portant interdiction de la réexportation du Dourah

Arrêté de Promulgation n° 424 Arrêté de promulgation n° 424 du 26 mers 1964

Arrêté n° 312 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 275 rendant exécutoire la délibération n° 31/6° L du 22 février 1964

Décision n° 536 Décisions concernant les ministères

Décision n° 516 Décisions concernant les ministères

Décision n° 515/BPE Décisions concernant les ministères

Décision n° 503 Décisions concernant les ministères

Décision n° 498/BPE Décisions concernant les ministères

Décision n° 496 Décisions concernant les ministères

Décision n° 477 Décisions concernant les ministères

Décision n° 465 Décisions concernant les ministères

Décision n° 454/BPE Décisions concernant les ministères

Décision n° 443 Décisions concernant les ministères

Décision n° 442 Décisions concernant les ministères

Décision n° 444 Décisions concernant les ministères

Décision n° 441 Décisions concernant les ministères

Décision n° 435 Décisions concernant les ministères

Décision n° 430 Décisions concernant les ministères

Décision n° 432 Décisions concernant les ministères

Décision n° 433 Décisions concernant les ministères

Décision n° 434 Décisions concernant les ministères

Décision n° 64/38/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1964

Décision n° 436 Décisions concernant les ministères

Décision n° 64/37/SPCG portant réduction des frais de port sur les feuilles, de tabac en transit

Décision n° 64/34/SPCG modifiant la décision n° 1101 en date du 14 septembre 1957 sur la composition des secrétariats Des ministres.

Décision n° 415 Décisions concernant les ministères

Décision n° 410 Décisions concernant les ministères

Décision n° 409 Décisions concernant les services d’Etat

Décision n° 402 Décisions concernant les ministères

Décision n° 396 Décisions concernant les ministères

Décision n° 64/26/SPCG portant nomination d’un chef de village à Randa.

Décision n° 256 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 11/63 concernant les tarifs et droits d’usage des postes radioélectriques privés d’émission

DELIBERATION n° 65/6e L portant fixation du loyer maximum des locaux à usage d’habitation et à usage professionnel

DELIBERATION n° 66/6e L portant virement de crédits du Fonds spécial de renouvellement aux dépenses d’équipement (travaux neufs, chap.5-2-II du Budget annexe du Port).

DELIBERATION n° 63/6e L soumettant au droit fixe les marchés passés par l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S.

DELIBERATION n° 62/6e L portant ouverture de crédits au budget local, exercice 1964

DELIBERATION n° 64/6e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du budget du service local, exercice 1964

DELIBERATION n° 60/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 51/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 52/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 53/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 54/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 56/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 57/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 58/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 59/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 61/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 55/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 49/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 50/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 39/6e L portant abrogation de la délibération n° 361

DELIBERATION n° 41/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant le bénéfice d’un avantage en nature au chirurgien chef de l’hôpital Peltier

DELIBERATION n° 42/6e L portant approbation de la résolution n° 15 du 16 janvier 1964 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1964 de la loi-programme

DELIBERATION n° 43/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation

DELIBERATION n° 44/6e L exonérant de taxe intérieure de consommation le beurre fondu

DELIBERATION n° 45/6e L portant réforme et refonte des tarifs de publicité du « Réveil de Djibouti» :

DELIBERATION n° 46/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 47/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 48/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.