Décision n° 174 5 février 1964
n° 174 5
Texte intégral
La liste des médecins officiellement agréés comme experts pour exercer leur art dans le cadre et les conditions fixées par l’article 38 et de la délibération n° 38 de l’Assemblée Territoriale en date du 23 mai 1959, est fixée comme suit: Docteur Husson, Hôpital Peltier; Docteur Fretillère, Hôpital Peltier; Docteur Cornée, Hôpital Peltier; Docteur Pagès, Dispensaire Farah Had.
Métadonnées
Référence
n° 174 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
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