Décision n° 169/BPE 4 FEVRIER 1964
n° 169/BPE 4
Texte intégral
M. Jouve Jean-Marie, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, arrivé au Territoire le 9 janvier 1964, est chargé de mission auprès du Chef de Territoire pour compter de la même date.
Métadonnées
Référence
n° 169/BPE 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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