ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 386 portant internement du nommé Hassan Waiss
n° 386
Texte intégral
M. Hassan Waiss, atteint de maladie mentale, sera placé et interné à l’Hôpital Peltier à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-386-portant-
Métadonnées
Référence
n° 386
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
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