Arrêté n° 168 rendant exécutoire la délibération n° 30/6e L du 1er février 1964 modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti.

n° 168

Texte intégral

Est rendue exécutoire la délibération n° 30/6e L du 1er février de l’Assemblée Territoriale modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-168-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 168

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

4 février 1964

Numéro JO

n° 2 du 01/03/1964

Date du numéro

1 mars 1964

Mesure

Générale

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JO N° n° 2 du 01/03/1964

1 mars 1964

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