Arrêté n° 167 rendant exécutoire la délibération n° 29/6e L du 1er fevrier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’Exercice 1964.
n° 167
Texte intégral
Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1964 la délibération n° 29/6e L du 1er février 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant adoption du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1964.
Métadonnées
Référence
n° 167
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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