DELIBERATION n° 29/6e L portant approbation du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1964.
n° 29/6e L
Visas
L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dans les Territoires d’Outre-Mer ; Vu l’avis du Conseil du Port dans sa séance du 27 décembre 1963 : Vu l’avant-projet du budget annexe du Port de comerce de Djibouti approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 6 janvier 1964, À adopté, dans sa séance du 1er février 1964 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique. Est adopté pour l’exercice 1964 le Budget annexe du Port de Djibouti arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : (471.900.000 F.D.) quatre cent soixante et onze millions neuf cent mille francs Djibouti.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,OMAR MOHAMED KAMIL.
Métadonnées
Référence
n° 29/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,OMAR MOHAMED KAMIL.
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat