Arrêté n° 144 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget Annexe du Port, exercice 1964.
n° 144
Texte intégral
Des crédits provisoires s’élevant à la somme de : 45.694.000 francs (quarante cinq millions six cent quatre vingt quatorze mille francs) dont le détail par chapitre (nomenclature de l’exercice 1963) est donné dans un état annexe au présent arrêté, sont ouverts au titre du Budget Annexe du Port, exercice 1964 et mis à la disposition du Chef du Service des Finances, Ordonnateur-Délégué, en vue du règlement des dépenses à effectuer durant la période du ler janvier au dernier février 1964. Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès la mise en vigueur de l’arrêté rendant exécutoire le Budget définitif du Port pour l’exercice 1964, voté par l’Assemblée Territoriale. Chapitre 2 : Fonctionnement général (personnel) …… 23.125 » 3 : Fonctionnement général (matériel) ……… 9.573 » 4 : Travaux d’entretien ……………….. 1.483 » 5 : Equipement et infrastructure ………. 11.513 TOTAL ……………… 45.694
Métadonnées
Référence
n° 144
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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