Arrêté n° 64/12/SPCG accordant à la Société Immobilière la concession définitive de quatre parcelles de terrain sises à Djibouti, Quartiers 2, 6 et 7.
n° 64/12/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis de quatre parcelles de terrain, sises à Djibouti, Quartiers 2, 6 et 7, et immatriculés au Livre Foncier sous les n° 864, 874, 875, et 876
Métadonnées
Référence
n° 64/12/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat