DécisionGénéralecolonial
Décision n° 324 Décisions concernant les Ministères
n° 324
Texte intégral
Le sergent-chef Mohamed Ali, mle 041, de la Garde Territoriale, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter du 1er mars 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-324-decisi
Métadonnées
Référence
n° 324
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
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JORD n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
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