Arrêté n° 143 portant désignation des Membres des Bureaux d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
n° 143
Texte intégral
Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire pendant l’année 1964 près le Tribunal de Première Instance de Djibouti les personnes dont les noms suivent : Le Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti …… Président M. Pichon, chef du Service des Contributions Directes, délégué du Chef du Territoire ……. Membre M. Genty. directeur de la Société Shell membre de statut légal ………. » M. Abdallah Youssouf Kadami, notable Afar. chef du Quartier n° 1 ………… » M. Abdallah Voussouf, notable, membre de statut Dankali …… » M. Abdoul Halim Ahmed Abdallah, notable arabe, commercant rue de Rome ……… » Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1964 les personnes dont les noms suivent: Le Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti …………… Président M. Gabirault, chef du Service des Affaires Administratives Etat, délégué du Chef du Territoire … Membre M. Poupeau, directeur de la Société C.M.A.O. membre de statut légal ……………… » M. Abdi Mouhoumed, entrepreneur, membre de statut Somali …………………….. » M. Dabela Guirkala, notable, membre de statut Dankali …………………… » M. Mohamed Omar Saleh, commerçant, membre de statut Arabe ……………. »
Métadonnées
Référence
n° 143
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat