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Arrêté n° 315 enregistrant la démission de M. Jean Ghaleb de l’exercice de la profession d’avocat-défenseur en Côte Française des Somalis
n° 315
Texte intégral
Est enregistrée la démission de Maître Jean Ghaleb de ses fonctions d’avocat-défenseur dans le Territoire de la Côte FranÇaise des Somalis, pour compter du 1er janvier 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-315-enregist
Métadonnées
Référence
n° 315
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
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