DELIBERATION n° 26/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 26/6e L et 27/6e L du 28 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
n° 26/6e L
Texte intégral
la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Hassan Gouled la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 829 mètres carrés, sise à Djibouti, Avenue XIII prolongée, au prix de 500 francs le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 26/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat