Décision n° 131 25 janvier 1964
n° 131 25
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Hassan Daher Rialeh, mle 2823, de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, est licencié pour «raison disciplinaire» pour compter du 2 janvier 1964. L’intéressé qui totalise au 2 janvier 1964 1 an 4 mois 4 jours de services effectifs dans la Milice de la CF.S. ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 131 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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