Arrêté n° 64/4/SPCG accordant à M. Saïd Ismaël Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
n° 64/4/SPCG
Texte intégral
Il est accordé à M. Saïd Ismaël Ahmed, jardinier et maçon, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.974 mètres carrés environ, sise à Ambouli, derrière le jardin d’Abdou Ali Omar et sur laquelle se trouve son jardin.
Métadonnées
Référence
n° 64/4/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat