Arrêté n° 64/11/SPCG portant prorogation du mandat des représentants du Personnel auxiliaire au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de Discipline.
n° 64/11/SPCG
Texte intégral
La durée du mandat des représentants des Personnels auxiliaires au sein des Commissions et des Conseils de Discipline élus le 16 octobre 1961 pour deux ans est prorogée jusqu’au 16 octobre 1964.
Métadonnées
Référence
n° 64/11/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat