Arrêté n° 64/6/SPCG accordant à la Société Air-Djibouti un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis sur le Plateau du Day.
n° 64/6/SPCG
Texte intégral
Il est accordé à la Société Air Djibouti, société anonyme dont le Siège social est à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur un terrain d’une superficie de 46 ha environ sis sur le plateau du Day, sur lequel a déjà été aménagé une piste d’atterrissage et pour y créer un champ de repos.
Métadonnées
Référence
n° 64/6/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat