Arrêté n° 278 rendant exécutoire la délibération n° 34/6° L du 22 février 1964
n° 278
Texte intégral
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 34/ 6° L. du 22 février 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le nombre des centimes additionnels dont la perception est autorisée au profit de la Chambre de Commerce.
Métadonnées
Référence
n° 278
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat