Décision n° 123 22 janvier 1964
n° 123 22
Texte intégral
M. Giustiniani, conducteur de Travaux principal au Service des Travaux Publics, est provisoirement chargé, cumulativement avéc ses fonctions actuelles de celles de géomètre du Service des Domaines, en remplacement de M. Duverneuil.
Métadonnées
Référence
n° 123 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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