Rectificatif n° 24/6e L parue au «Journal Officiel de la C.F.S.» de janvier 1964, p. 14
n° 24/6e L
Texte intégral
Article premier. — Au lieu de: «La taxe variable frappant les professions d’exportateur et d’importateur de kath..». Il faut lire : « La taxe variable frappant les professions d’exportateur, d’importateur et d’importateur de kath…» Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 24/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat