Décision n° 275 du 28 février 1946 :
n° 275
Texte intégral
M. Heurte (Marcel), président du tribunal de 1er instance a été nommé président du tribunal supérieur d’appel ad hue pour connaître des affaires ci-après énumérées: Affaires civiles . — Prestation de serment des assesseurs du tribunal supérieur d’appel. Entérinement du serment de M. Raymond (Jean), président du tribunal indigène du 1er degré de Djibouti : M. Zanni (Raymond), président du tribunal indigène du Vr degré de Tadjourah : de M. le capitaine Ternynck, président du tribunal indigène du 2e degré d’Ali-Sabieh, et de M. Gauduchon ( Alexandre), président du tribunal indigène du 1er degré d’Ali-Sabieh. Affaires correctionnelles . Ministère public contre Ali Kamis: ministère public contre Ali Mohamoud. Affaires d’homologation. — Ministère pu blic contre Aouled Amir. Fatma Aouale. Mohamed Ali et Hassen Omar.
Métadonnées
Référence
n° 275
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
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