DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1565 du 31 décembre 1963 :
n° 1565
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Ibrahim Mohamed, mile 2616, du dépôt de la Milice à Djibouti, arrivant en fin de contrat le 99 janvier 1964 ne sera pas rengagé pour <mauvaise manière de servir ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1565-du-31
Métadonnées
Référence
n° 1565
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29