DELIBERATION n° 22/6e L portant approbation du Budget local, exercice 1964.
n° 22/6e L
Texte intégral
Article unique.— Est adopté pour l’exercice 1964 le Budget du Service local arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de un milliard sept cent trente-quatre millions cent trente mille francs (1.734.130.000 fr.).
Métadonnées
Référence
n° 22/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat