Arrêté n° 1362 réaffectant à la Milice de la C.F.S. les deux tiers d’un bâtiment occupé par le Réseau Général Radioélectrique.
n° 1362
Texte intégral
Les deux tiers du bâtiment, sis à Djibouti, Quartier de la Plaine, sur le terrain de la Milice de la Côte Française des Somalis et occupé par le Réseau général radio-électrique, en vertu de l’arrêté n° 562 du 6 novembre 1928 tels que figurant au plan ci-annexé, sont réaffectés à la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er janvier 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1362
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat