DécisionGénéralecolonial
Décision n° 114 du 22 janvier 1964 :
n° 114
Texte intégral
Pour raison de santé « non imputable » au service, le garde de 2e classe Daoud Abdi, mle 653, est licencié de la Garde territoriale et rayé des contrôles pour compter du 1er février 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-114-du-22-
Métadonnées
Référence
n° 114
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
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