Arrêté n° 91 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour criminellé pendant l’année 1964.
n° 91
Texte intégral
Sont inscrits pour l’année 1964 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirés au sort les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour former la Cour criminelle : MM. Ali Bogoreh Bœubh, route de Loyada, propriétaire ; Butot Francis. directeur B.N.C.L : Chauvin de Précourt, directeur B.I.C.; Hassan Ali Guelleh, chef Quartier n° 4 ; Houmed Ahmed Mohamed, agent Usine électrique ; Lonné,-directeur de société ; Martini, agent de société ; Mohamed Omar Saleh, propriétaire ; Mohamed Sadick Ali, agent de voirie ; Philippe, directeur de société ; Smertnick, agent de société ; Sauvageot, fonctionnaire. Le présent arrêté abroge’et remplace l’arrêté n° 1577 en date du 18 décembre 1962.
Métadonnées
Référence
n° 91
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat