Décision n° 77 du 15 janvier 1964:
n° 77
Texte intégral
M. J.C. Rigolet est autorisé provisoirement à exploiter dans l’établissement dit <Bar de la Marine» la licence de débit de boissons de l’e classe accordée à M. Idot par la décision n° 322 du 14 mars 1963 susvisée.
Métadonnées
Référence
n° 77
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat