Décision n° 71 du 13 janvier 1964 :
n° 71
Texte intégral
Pendant la durée de la maladie et de la convalescence de M. Rouaud Pierre, M. Garnavault, compositeur-typographe, en service à l’Imprimerie Administrative, assurera les fonctions de gérant et d’agent intermédiaire pour la perception des produits de la régie de l’Imprimerie Administrative.
Métadonnées
Référence
n° 71
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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