Arrêté n° 66 reportant sur tranche 1964 les crédits de paiement du plan d’Equipement Economique et Social, disponibles au 31 décembre 1963.
n° 66
Texte intégral
Les crédits de paiement du Plan d’Equipement et de Développement économique et social, tranche 1963 de la Loi-Programme 1961-1965, non consommés au 31 décembre 1963, sont arrêtés comme suit par chapitres budgétaires et reportés sur la tranche 1964 :
Métadonnées
Référence
n° 66
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat