Arrêté n° 64 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune >» — Section Forces Terrestres — Gestion 1964.

En l’absence de crédits réguliers, sur proposition de l’Intendant militaire, directeur de l’Intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires du Territoire, et l’avis conforme du Général commandant supérieur des Forces armées de la Côte Française des Somalis : Les crédits provisoires s’élevant à la somme de douze millions neuf cent soixante-douze mille franes métropolitains (12.972.000 fr.) et dont le détail par chapitre et article est donné dans l’état annexé au présent arrêté, sont couverts au titre du Budget du Ministère des Armées : Section commune et Section Forces terrestres, gestion 1964, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, directeur de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer durant le premier trimestre 1964. Les crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits définitifs suffisants pour couvrir les crédits provisoires.