Arrêté n° 59 rendant exécutoire la délibération n° 22/6° L du 9 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget local, exercice 1964.
n° 59
Texte intégral
Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1964 la délibération n° 22/6e I. du 9 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant approbation du Budget local pour l’exercice 1964, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de un milliard sept cent trente-quatre millions cent trente mille francs Djibouti (1.734.130.000 F.D.).
Métadonnées
Référence
n° 59
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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