ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 50 rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965
n° 50
Texte intégral
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961-1965.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-50-rendant-e
Métadonnées
Référence
n° 50
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
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