Décision n° 42 du 7 janvier 1964 :
n° 42
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Roble Elabe Djilal, matricule 2605, de la 1re Compagnie de Milice à Dikhil, est mis à la retraite d’office, sur avis du Conseil de Santé, et pour compter du 1 janvier 1964. La maladie contractée étant imputable au service, l’intéressé, qui totalise deux ans et onze jours de services effectifs dans la Milice de la Côte Française des Somalis, peut prétendre à une pension d’invalidité temporaire annuelle de 100 %, à savoir quarante-trois mille deux cents francs Djibouti (43 200 F.D.).
Métadonnées
Référence
n° 42
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat