ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 39 rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.
n° 39
Texte intégral
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 20/61, du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-39-rendant-e
Métadonnées
Référence
n° 39
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
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