Arrêté n° 29 portant création en C.F.E.S. d’une Commission Locale des Dépôts d’Hydrocarbures et modifiant l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960.
n° 29
Texte intégral
L’article 3 de l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960, fixant la composition de la Commission locale des Dépôts d’hydrocarbures en C.F.S., est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Cette Commission est composée de : Président : Le Secrétaire général de la Côte Française des Somalis. Membres : Deux représentants du Conseil de Gouvernement ; Le Directeur des Travaux publics et du Port ; Le Chef du Service des Affaires économiques et du Plan ; Un représentant de l’Armée de Terre ; Un représentant de l’Armée de l’Air ; Un représentant de l’Armée de Mer ; Un représentant de la Chambre de Commerce de Djibouti. Secrétaire : Le Secrétaire permanent de la Défense nationale de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat