ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 26 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.FS. pour l’année 1964.
n° 26
Texte intégral
L’arrêté n° 390 du 3 avril 1963, portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année 1963, est reconduit pour l’année 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-26-portant-c
Métadonnées
Référence
n° 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
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