Arrêté n° 31 portant désignation pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation dé la C.F.S.
n° 31
Texte intégral
Sont désignés pour l’année 1964 comme assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la Côte Francçaïse des Somalis les notables dont les noms suivent : MM. Hadji Kanale Galab, issa saad moussa, Quartier n° 4: Abdallah Ali Inine, afar assoba, Quartier n° 1; Ahmed Houmed Mohamed, afar adaël, Quartier n° 2; Ahmed Abdallah Mohamed, soudanais, Quartier n° 4; Rached Mohamed Galeb, arabe, commerçant : A Ali Bogoreh Bœuh, issa saad moussa, Quartier n° 4. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 7 du 5 janvier 1963.
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat