Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
n° 32
Texte intégral
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal supérieur d’Appel pour l’année 1964 : Assesseurs titulaires : MM. Berthoumieu, inspecteur du Travail et des Lois sociales : Lassays, chef du Service de l’Enregistrement. Assesseurs suppléants : MM. Cornet, chef du Service du Personnel Etat : Billaut, adjoint au Chef du Service des Finances : Gabirault, chef du Service des Affaires administratives : Vigne, chef de la Subdivision administrative aux T. P. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 1578 du 18 décembre 1962.
Métadonnées
Référence
n° 32
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat