Décision n° 9 du 3 janvier 1964 :
n° 9
Texte intégral
M. Maidane Amareh Igal, agent de contrôle auxiliaire (échelle V, 2e échelon, indice local 410) du Service des Contributions, est licencié de son emploi pour complicité du délit de diffamation à l’égard du Ministre des Finances, et rayé du contrôle des Agents auxiliaires du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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