DELIBERATION n° 21/6e L rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965
n° 21/6e L
Texte intégral
Est adopté le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961- 1965 de la Côte Francaïse des Somalis arrêté : 1° En autorisation du programme à cent trente-six millions quatre cent mille francs Djibouti ; 2° En crédits de payements à cent trente-six millions quatre cent mille francs Djibouti, dont 105.300.000 sur l’exercice 1964 et 31.100.000 sur l’exercice 1965, conformément au tableau ci-dessous :
Métadonnées
Référence
n° 21/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1963
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat