Arrêté n° 1554 , prorogeant l’exercice
Texte intégral
L’exercice 1963 du Budget local de la Côte Française des Somalis et du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti est prorogé jusqu’au 28 février 1964 pour permettre l’achèvement des travaux dont l’énumération est donnée ci-après et qui n’ont pu être terminés au 31 décembre 1963 : A. BUDGET LOCAL Chapitre 24 — Trayaux d’entretien. Art. 1er. — Bâtiments des Services administratifs. 2. — Bâtiments à usage d’habitation. 3 — Travaux divers. 4 _— Bâtiments du Certle de Djibouti. 5. — Bâtiments du Cercle de Tadjourah. 6. __ Bâtiments du Cercle de Dikhil. 7. — Bâtiments du Cercle d’Ali-Sabieh. 8 , routes et pistes du Cercle de Djibouti. 9. :— Rues, routes et pistes du Cercle de Tadjourah. 10. — Rues, routes et pistes du Cercle de Dikhil. 11 bis. — Rues, routes et pistes du Cercle d’Obock. Chapitre 28. — Equipement et investissement. Art. 1er. Infrastructure. 2. — Construction de bâtiments et logements. 3. Acquisition d’immeubles. 4 :— Acquisition de gros matériel d’équipement. 5. Châteaux d’eau. B. BUDGET ANNEXE DU PORT Chapitre 4 -_ Travaux d’entretien. Art. 1er. — Bâtiments. 2. — Réseaux de distribution. 3. __ Ouvrages portuaires. Chapitre 5. — Equipement et infrastructure. Art. ler. Matériel neuf. 2. — Travaux neufs. 3. — Dragages. 4, — Grosses réparations.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
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