Décision n° 1549 Décisions concernant les Services Etat.
n° 1549
Texte intégral
La sanction de rétrogradation d’une classe est inflisée à M. Issa Kahin Mahamoud, planton de 2° classe, 3° échelon du Cadre Territorial de l’Administration Générale en service à l’Electricité de Djibouti, pour faute grave. M. Issa Kahin Mahamoud sera rangé planton de 3° classe 3° échelon du Cadre Territorial de l’Administration Générale pour compter de la date de signature de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1549
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
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