DELIBERATION n° 16/63 portant révision des tarifs de la main-d’œuvre

n° 16/63

Visas

Vu le décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956 portant organisation et décentralisation des Postes et Télécommunications de la France d’outre-mer

Vul’arrêté ministériel n° 25-57 du 27 décembre 1957 fixant les attributions du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté n° 224 du 26 février 1955 rendant exécutoire la délibération 2/4 du 15 décembre 1954
Vula délibération no 13bis / 62 du 20 novembre 1962
Vula délibération du Conseil d’administration dans sa séance du 24 décembre 1963,

Texte intégral

Art. 1er

— Les taux de la main-d’œuvre pour cession de service, fixés à l’article 2 de la délibération 13 bis/62 du 20 novembre 1962 sont remplacés par les suivants par heure de travail: Fonctionnaire de la Catégorie A Fonctionnaire de la Catégorie B 1.200 fr. : Cadres généraux et métropolitains Fonctionnaire de la Catégorie C et D Agent de la Catégorie B Agent de la Catégorie C Agent de la Catégorie D Agent de la Catégorie E, auxiliaire 350 fr. : Cadre territorial et contractuel, ouvrier et aide-ouvrier. Manœuvre non spécialisé 60 fr.

Art. 2

— Les tarifs ci-dessus seront applicables au 16 janvier 1964.

Le Secrétaire Généralde la Côte Francaise des Somalis,Président du Conseil d’administrationde l’Office local des Postes et Télécommunications,M. LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-16-63-

Métadonnées

Référence

n° 16/63

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 décembre 1964

Numéro JO

n° 1 du 31/01/1964

Date du numéro

31 janvier 1964

Mesure

Générale

Signé par

Le Secrétaire Généralde la Côte Francaise des Somalis,Président du Conseil d’administrationde l’Office local des Postes et Télécommunications,M. LEVALLOIS.

Voir tout le numéro

JO N° n° 1 du 31/01/1964

31 janvier 1964

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

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