Arrêté n° 1541 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S..
n° 1541
Texte intégral
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ali Guedi Waberi, somali, gadabourcy, mahadasseh, bahabar moussa madah-madob. né vers 1948 à Borama (République Somalie).de Guédi Wabéri et de Hadioh Djama. Djama, Omar Farah, somali, issa, oroneh, aidir, se dit né à Dikhil (Côte Francaise des Somalis), de Omar Farah et de Fatma Houssein. vers 1953. Houssein Ali Daoud, éthiopien, cotow noleh, né vers 1947 à Diré-Daoua (Ethiopie), de Ali Daoud et de Aïcha Youssouf. Omar Baroud Liban, somali, gadabourcy, mahadasseh, bahabar-aden, rer ragsaleh, né vers 1947 à Borama (République Somalie), de Bäroud Liban et de Amina Mohamed.
Métadonnées
Référence
n° 1541
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.