Arrêté n° 1535, mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis d’un fonctionnaire du Cadre Territorial de l’Administration Générale
Texte intégral
Il est mis fin, pour compter du 23 novembre 1963, au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, de M. Ali Moussa Mohamed, planton de 2° classe, 3° échelon du Cadre Territorial. M. Ali Moussa Mohamed est mis pour compter de la même date, à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port, pour servir comme chef d’équipe aux Travaux Publics.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
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